Lors d’un regroupement de crédits (immobilier, consommation), l’emprunteur regarde principalement le taux d’intérêt ou encore le contrat d’assurance emprunteur. Cependant, d’autres clauses contractuelles méritent une attention particulière.Les principales clauses lors d’un rachat de prêt
Par définition, une clause contractuelle est une disposition particulière d’un contrat. Dans le rachat de prêt, elle définit les droits et les obligations des parties (emprunteur, prêteurs et assureurs).
Les principales clauses dans ce type de financement (immobilier, consommation) sont entre autres :
- Le taux d’intérêt (variable ou fixe, son mode de calcul)
- Les garanties (hypothèque, caution)
- Les assurances (décès, invalidité, incapacité temporaire ou totale de travail, perte emploi)
- Les pénalités de remboursement anticipé
- La modulation du prêt
- Le report d’échéance…
Les principales clauses à négocier lors d’un rachat de crédit
Certes toutes les clauses d’un contrat de prêt sont importantes lors d’un rachat de crédit, mais certaines se démarquent des autres et peuvent être négociées.
D’abord, il est possible de négocier la suppression des indemnités de remboursement anticipé d’un regroupement de crédit immobilier en cas de remboursement anticipé du nouveau financement.
Cette clause est particulièrement intéressante si l’emprunteur envisage de revendre son bien immobilier ou en cas d’une nouvelle opération de rachat de prêt.
Ensuite, la modulation du prêt. Celle-ci permet de faire baisser le montant de ses échéances en cas de problème (financiers, sociaux ou professionnels…)
En cas de revenus supérieurs aux prévisions ou de rentrée d’argent, l’emprunteur peut rembourser son nouveau financement plutôt que prévu.
Enfin, le report d’échéance qui permet de reporter son remboursement en cas de nécessité. Le principe de cette clause est simple, les échéances reportées seront payées à la fin du crédit.
Certaines clauses sont sans valeur lors d’un financement à la consommation
Dans un regroupement de crédits ou d’un simple financement à la consommation, certaines clauses contractuelles sont sans valeur.
Selon la législation en vigueur, l’établissement prêteur ne peut pas mettre fin au contrat de crédit et réclamer le remboursement immédiat du montant restant dû en fonction de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, de son inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou encore de son déménagement à l’étranger.
Cependant, l’emprunteur peut s’opposer catégoriquement à toutes ces clauses jugées abusives par la justice car elles ont pour effet de supprimer la protection légale du consommateur.
Par ailleurs, ces clauses abusives peuvent imposer le remboursement immédiat du crédit en cas de décès ou de changement matrimonial dans certains cas.