L’assurance de regroupement de crédit permet de couvrir l’emprunteur en cas de maladie, perte d’emploi ou décès.Regroupement de crédit : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Selon le législateur, le regroupement de crédit est régi par le code de la consommation en vigueur. Or, aucun texte ni décret de ce code n’oblige à la souscription d’un contrat d’assurance dans le cadre d’un regroupement de crédit.
Cependant, les établissements de crédits recommandent aux emprunteurs optant pour le regroupement de crédit de souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour obtenir un financement.
Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale, les banques de rachat de crédit exigent le plus souvent aux emprunteurs de souscrire cette couverture, surtout s’il s’agit d’un regroupement de crédit immobilier.
Regroupement de crédit : les différents types d’assurances emprunteurs
Dans le cadre d’un regroupement de crédit, l’emprunteur peut souscrire aux mêmes types de contrat d’assurance que ceux concernant les prêts classiques (consommation, immobilier). Voici les principales assurances emprunteurs.
- L’assurance décès PTIA (perte totale irréversible d’autonomie) : cette couverture permet à l’emprunteur de garantir le remboursement de son crédit en cas de perte totale irréversible d’autonomie et permet également aux proches d’être protégés en cas de décès de l’emprunteur.
- L’assurance IPT (invalidité permanente totale) : cette garantie est souvent obligatoire dans le cadre d’un regroupement de crédit immobilier, elle permet de faire face aux remboursements si l’emprunteur ne peut plus travailler (accident, maladie). Cependant, la prise en charge d’une IPT n’est effective que si l’état de l’emprunteur est constaté médicalement et correspondant à un taux d'invalidité supérieur à 66%.
- L’assurance IPP (invalidité permanente partielle) : cette couverture prend effet lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou occupation lui apportant gains et profit.
- L’assurance ITT (incapacité temporaire de travail) : cette assurance garantit le remboursement lorsque l’emprunteur se retrouve temporaire dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie.
- L’assurance perte d’emploi : suite à un licenciement, cette assurance couvre temporairement le paiement de l’ensemble ou d’une partie du montant de la mensualité (dépend des garanties du contrat souscrit).
Comment s’assurer pour un regroupement de crédits ?
Dans le cadre d’un regroupement de crédit, deux possibilités s’offrent à un emprunteur pour assurer son nouveau financement.
Bien souvent, l’établissement ayant accordé le financement propose à l’emprunteur son propre contrat d’assurance, c’est ce qu’on appelle le contrat d’assurance groupé.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, l’emprunteur n’est en aucun cas obligé d’accepter le contrat d’assurance groupé, il peut facilement opter pour une autre couverture dès lors que celle-ci propose au moins les mêmes garanties que le contrat de groupe. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
L’avantage de cette délégation permet à l’emprunteur de faire jouer la concurrence, de sélectionner la formule la mieux adaptée à son profil, d’obtenir la prime d’assurance la moins coûteuse tout en étant suffisamment couvert.
