Renégocier ses encours immobiliers ? Rechercher dans son contrat de prêt des irrégularités condamnables et en tirer profit ? Il existe différentes façons d’optimiser au mieux ses encours. Cependant, la renégociation est-elle compatible avec la contestation de crédit immobilier ? Eléments de réponse.Renégocier ou contester son taux d’intérêt
Le marché actuel d’emprunt immobilier, caractérisé par l’assouplissement de critères d’octroi et par le niveau très bas des taux d’intérêt, constitue une véritable aubaine pour les prétendants aux crédits à l’habitat.
Mais aussi une réelle opportunité pour ceux qui sont déjà endettés. « Quoi de plus rageant que de rembourser un emprunt immobilier souscrit à 5 % (voire plus), quand les taux affichés tournent autour de 2,30 % ».
Pour les propriétaires endettés, la solution passe généralement par la renégociation de crédit immobilier qui permet de bénéficier plus ou moins des taux actuels du marché.
Par ailleurs, certains emprunteurs ont opté pour une autre alternative. Il s’agit de contester son contrat de prêt àl’habitat pour vice de forme ou encoure pour erreur sur le TEG.
Selon les statistiques, plus d’un dossier sur deux n’est pas conforme à la loi. Ainsi des sociétés spécialisées aident les emprunteurs à contester leur dossier de prêt immobilier devant la justice.
A savoir que ces derniers mois, certains tribunaux ont donné raison aux emprunteurs en remplaçant le taux d’intérêt initial par le taux de l’intérêt légal (0,04 % en 2014).
Cependant, même s’il y a forte chance que certains contrats de prêt contiennent des erreurs, l’emprunteur n’est pas certain de gagner à tous les coups. Le délai de forclusion reste le point faible de cette option.
La renégociation impacte-t-elle la contestation ?
Qu’un emprunteur décide de renégocier son crédit à l’habitat ou de contester son contrat de prêt afin d’optimiser le coût du crédit, il faut savoir que la première option n’impacte pas la seconde. En d’autres termes la renégociation n’impacte pas la contestation de crédit.
La première est une opération bancaire qui permet de bénéficier des taux d’intérêts en vigueur tandis que la seconde à un aspect juridique qui permet d’annuler son taux d’intérêt initial afin de bénéficier du taux de l’intérêt légal en vigueur.
La renégociation est réalisée par des banques, des établissements bancaires ou par des intermédiaires bancaires, tous soumis aux dispositifs de l’ORIAS, alors que les dossiers de contestation d’encours immobiliers sont mis en place par les avocats ou des cabinets d’avocats spécialisés dans la défense des emprunteurs-consommateurs.
Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’un établissement de crédit n’a jamais l’obligation de renégocier un contrat de prêt. Peu d’emprunteurs sollicitent directement l’établissement prêteur.
Cette option est typiquement bancaire, c’est-à-dire que l’ensemble de l’opération (accord de financement, nouvelles modalités, coût) dépend principalement du secteur bancaire.
Quant à la contestation du contrat, l’opération est jugée uniquement par les tribunaux compétents.
Enfin, ces deux opérations sont complètement indépendantes. Autrement dit, un emprunteur peut décider de contester son taux d’intérêt devant la justice et, en parallèle, tenter de mettre en place un projet de renégociation.