Dans le cadre d’un regroupement de crédits, qu’il soit immobilier ou consommation, l’accord de principe est l’une des étapes importantes pour le financement du projet. Cependant, que vaut cet accord ? Eléments de réponse.Accord de principe : qu’est-ce que c’est ?
Dans cette conjoncture favorable aux emprunteurs, nul n’est besoin de préciser que le recours au regroupement de crédit est de plus en plus important. Cependant, comme toute opération bancaire, le rachat de crédit passe aussi par un accord de principe.
En fait, c’est juste après le choix de la banque ou de l’intermédiaire bancaire que ce dernier rassemble toutes les pièces nécessaires et indispensables pour analyser la demande de financement.
Après l’analyse financière du projet pour apprécier sa solidité, la banque ou l’intermédiaire bancaire évalue la capacité de remboursement de l’emprunteur et sa solvabilité. Si tous ces facteurs correspondent à ses critères d’octroi, le prêteur donnera ce que l’on appelle un accord de principe.
Formulé dans une lettre qui est remise à l’emprunteur, l’accord de principe ne correspondant pas l’offre de prêt définitive et n’a aucune valeur juridique.
A savoir que rien n’est encore acquis, même si l’emprunteur bénéficie de cet accord de la banque en vue du financement. Il est donné sous réserves, c’est-à-dire qu’aucun engagement n’est pris.
Composition d’un accord de principe
Dans un rachat de crédit, l’accord de principe est considéré comme un premier contrat indispensable pour poursuivre le projet de financement. Il présente un délai durant lequel la banque étudie en profondeur le projet afin d’évaluer sa viabilité.
Dans un accord de principe sont fixés entre autres le montant total du financement, le taux d’intérêt, la durée de remboursement, la liste des garanties indispensables et éventuellement le montant d’un futur projet.
Contrairement à une offre définitive, l’ensemble des facteurs de ce contrat peuvent évoluer comme la durée de remboursement, les taux d’intérêt et même l’éligibilité à un prêt bancaire.
A savoir que non seulement, le prêteur peut faire une nouvelle offre modifiant tous les éléments qui composent l’accord de principe, mais il peut aussi présenter des garanties supplémentaires ou encore constater que le taux d’endettement est trop élevé.