Les députés entament cet après-midi la deuxième lecture du projet de loi Sapin II. Un amendement pourrait modifier les conditions de substitution des assurances emprunteurs. Ce qui pourrait être une révolution dans ce secteur concurrentiel.La possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur
En discussion à partir d’aujourd’hui devant la chambre basse du Parlement, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II pourrait bien changer la donne en matière d’assurance emprunteur.
En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement, à l’unanimité, qui donnerait une nouvelle option aux emprunteurs. Cet amendement introduirait la résiliation annuelle des assurances emprunteurs. En pratique, le bénéficiaire d’une telle assurance aurait la liberté de la résilier à chaque date d’anniversaire du contrat.
Le dispositif viendrait renforcer l’actuelle loi Hamon qui permet au souscripteur d’un prêt de substituer son assurance par un autre contrat fournissant des garanties équivalentes. Cependant ce changement doit intervenir durant les 12 premiers mois après la signature du prêt à l’habitat.
Cette faculté de substitution existe déjà pour les assurances auto et habitation. Les députés en faveur de cet amendement soutiennent que « les emprunteurs pourraient bénéficier de primes d’assurance moins élevées et réaliser une économie annuelle de l’ordre de 5 000 euros ».
Des banques qui pourraient voir fondre leur monopole
La rédaction de ce texte intervient après plusieurs décisions de justice qui ont débouté leurs demandeurs. Ces derniers avaient tenté de résilier leur contrat d’assurance emprunteur sans obtenir gain de cause. Ces décisions ont d’ailleurs été confirmées par la Cour de Cassation en mars 2016.
Pour leur part, les banques « craignent » le vote de cet amendement. Selon une récente étude de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), les groupes bancaires gardent le monopole de l’assurance emprunteur. Avec davantage de concurrence, les emprunteurs pourraient se tourner vers la délégation d’assurance et souscrire des contrats auprès d’autres établissements telles que les mutuelles.
Cet amendement rédigé en commission devrait faire l’objet d’un débat et d’un vote durant le passage en deuxième lecture de la loi Sapin II qui débute cet après-midi.
Précédemment, un amendement similaire avait été retiré du projet de loi durant sa première lecture.