Qu’elle soit souscrite auprès de la banque prêteuse ou de la concurrence, l’assurance emprunteur est devenue une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier. Cependant, après un remboursement anticipé, qu’advient-il ?Assurance emprunteur et remboursement anticipé total
Par définition, le remboursement anticipé total est la possibilité offerte à l’emprunteur de s’acquitter de la totalité du financement qui lui a été accordé avant la fin du contrat de crédit.
Quant ’à l’assurance emprunteur, il s’agit d’un contrat qui garantit le prêt (immobilier ou à la consommation). Même si sa souscription n’a aucune obligation légale, elle reste une condition indispensable à l’obtention d’un financement.
Cependant, comme cette garantie est liée au contrat de prêt, que devient-elle en cas de remboursement total par anticipation ?
En fait, tout dépend du contrat choisi par le souscripteur au départ (groupé ou individuel). Dans le contrat de groupe, l’assurance emprunteur est inclue dans les mensualités et en cas de remboursement anticipé total, le prêteur doit mettre fin aux cotisations.
Dans le contrat individuel ou de la délégation, c’est au souscripteur qui doit, par une lettre recommandée avec accusé de réception, notifier le paiement anticipé de son financement et demander la résiliation de son contrat d’assurance-crédit.
Une cotisation ajustée en cas de remboursement anticipé partiel
Selon le type de contrat (groupé, individuel) qu’il a choisi au départ, l’emprunteur peut réajuster ses cotisations en cas de remboursement anticipé partiel de ses encours. En fait, l’assurance emprunteur peut être portée sur le capital initial comme le capital restant dû.
En général, pour l’offre groupée proposée par l’établissement prêteur, les cotisations sont calculées sur le capital initial. Dans ce cas, il n’y aura pas de changement de la prime d’assurance en cas de remboursement partiel.
En revanche, si la cotisation est calculée sur le capital restant dû, une option souvent proposée dans les contrats individuels, elle sera ajustée en cas de remboursement anticipé partiel. Autrement dit, elle sera dégressive.
De ce fait, lorsqu’on envisage de solder partiellement son crédit par anticipation, il est capital de vérifier ce qui est prévu dans son contrat. Pour rappel, la législation en vigueur a instauré le droit de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur pendant un an une fois l’offre de crédit signée.