Les nouvelles normes internationales préconisées par le Comité de Bâle pourraient impacter le crédit immobilier en France. L’inquiétude des professionnels du secteur a poussé le sénat à adopter une nouvelle proposition pour préserver le prêt à l’habitat à la Française.Le modèle du crédit immobilier à la Française est mal compris
Souvent mal comprises dans les pays Anglo-saxons et certains pays Européens, les caractéristiques Françaises du crédit immobilier sont menacées par les propositions du Comité de Bâle.
Cet organe régulateur du système financier international cherche à réduire les risques liés aux financements à l’habitat. Ses propositions visent à modifier et renforcer certaines règles en matière de prêt ce financement afin de réduire les risques.
En décembre, le Comité avait fait plusieurs propositions visant à renforcer les capitaux propres dont les établissements bancaires doivent disposer lorsqu’ils accordent des financements à des emprunteurs ayant peu ou pas d’apport personnel.
Pour les professionnels (banques, intermédiaires bancaires, assureurs…) ces propositions ne tiennent pas compte des spécificités Françaises qui sont basées principalement sur le taux d’endettement et la capacité de remboursement des emprunteurs (le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % des revenus nets de l’emprunteur).
A savoir que ce modèle est l’un des plus performants en termes de taux d’impayés. Ce taux est 5 fois plus faible en France qu’en Allemagne et jusqu’à 11 fois plus faible en Angleterre, en Italie ou encore en Espagne.
Prêt immobilier : le sénat se mobilise pour préserver le système Français
Très différent du modèle Anglo-saxon, le système Français du financement immobilier fonctionne très bien avec un taux d’impayé inférieur à 2 %, selon les chiffres de la fédération bancaire Française (FBF).
De ce fait, contraindre les banques à changer leurs critères reviendrait à pénaliser un modèle qui marche et à pénaliser aussi la distribution du crédit immobilier aux particuliers avec peu ou sans apport personnel (primo-accédants, foyers modestes et les jeunes).
C’est dans cette configuration que les sénateurs, cherchant à préserver le modèle Français, ont adopté à l’unanimité une résolution allant dans ce sens.
En clair, les sénateurs souhaitent que l’organe régulateur du système bancaire mondial prenne en compte les caractéristiques du système Français de prêt à l’habitat.
En d’autres termes, le Comité de Bâle doit prendre en compte que les prêteurs conservent la possibilité d’accorder des prêts à l’habitat en prenant en compte principalement la capacité de remboursement du souscripteur et non pas uniquement de la valeur du bien immobilier.
Le sénat plaide également pour le maintien de la garantie cautionnement et que cette garantie soit reconnue comme un système équivalent à l’hypothèque. Par ailleurs, il faut savoir que ces propositions n’ont aucun caractère contraignant, mais elles seront prochainement examinées à l’Assemblée Nationale.