Afin de mieux protéger le modèle Français du crédit immobilier, gravement menacé par les nouvelles mesures du comité de Bâle, les députés devraient adopter une proposition de résolution.Front uni pour défendre le modèle Français du prêt à l’habitat
Protéger vigoureusement le prêt immobilier à la Française, menacé par les propositions du comité de Bâle, tel est l’objectif, voir le slogan, des emprunteurs, des professionnels de l’immobilier, des banques, des intermédiaires bancaires, des sénateurs et des députés.
Après la proposition du Sénat pour préserver le crédit immobilier made in France du 18 mai, les députés, de toutes les classes politiques, devraient adopter rapidement une nouvelle proposition de résolution pour que l’hexagone défende davantage son modèle de financement à l’habitat.
Autrement dit, un texte similaire à celui adopté à l’unanimité par les Sénateurs, devrait être adopté à l’Assemblée nationale. Objectif : éviter de voir le modèle tricolore basculer vers le modèle Américain du prêt immobilier.
Comité de Bâle : quand deux visions s’opposent
Installé en Suisse et regroupant les gouverneurs des banques centrales et les spécialistes de la réglementation financière, le comité de Bâle est inconnu du grand public, mais il n’en est pas moins important. Il dicte les normes internationales en matière de régulation bancaire. Cependant, depuis la crise financière de 2007, force est de constater que deux visions s’opposent au sein de ce comité.
D’un côté, une vision caractérisée par le système financier anglo-saxon, il s’agit d’un système désintermédié, c’est-à-dire que les banques et leurs intermédiaires ne sont que des canaux de distribution. Dans ce système, les banques vendent aux marchés financiers tous les prêts contractés (immobilier, consommation) pour ne pas garder de risques dans leur bilan. Aux USA, 80 % du financement de l’économie passe ainsi par les marchés financiers.
De l’autre côté, c’est le système intermédié qui prédomine, il s’agit d’un modèle où les établissements bancaires gardent dans leur bilan les financements qu’ils distribuent. Ainsi, en France, 80 % du financement de l’économie est assuré par les banques.
Pour la fédération bancaire Française, ce système rend plus responsable les banques. Pour le comité de Bâle, ce système fait recourir un risque important aux établissements prêteurs
Comité de Bâle : les principaux points qui inquiètent le modèle tricolore
Dans les détails des nouvelles propositions du comité de Bâle, trois points inquiètent particulièrement les Français.
Le premier concerne les prêts à taux fixe. Le comité lutte depuis plusieurs mois pour imposer un standard international privilégiant le crédit immobilier à taux variable. A savoir que le taux fixe concerne la quasi-totalité des financements immobiliers en France.
Le deuxième point concerne le système de cautionnement en France. Dans ce système, le financement est garanti sur la valeur du bien acquis. Ainsi, le prêteur récupère le bien quand le propriétaire ne peut plus rembourser son crédit, ce système concerne 98 % des garanties en France.
Enfin, le troisième point concerne la méthode pour calculer la capacité de remboursement d’un ménage. Dans l’hexagone, cette dernière dépend du taux d’endettement qui ne doit pas excéder les 33 % des revenus nets des emprunteurs. Le comité prévoit de définir le montant du prêt en fonction de la valeur du bien acheté.