Dans la conjoncture actuelle marquée par une concurrence interbancaire de plus en plus rude, il est de plus en plus facile de négocier l’exonération des pénalités de remboursement anticipé. Cependant, quel est l’intérêt de négocier ces indemnités ?Les pénalités de remboursement anticipé : un frein pour le rachat de crédit ?
Dans la plupart des cas, lorsqu’un emprunteur solde son financement avant son échéance, la banque subit un énorme manque à gagner d’intérêts. Contrairement aux idées reçues, le remboursement par anticipation d’un crédit avant la fin du contrat fait perdre de l’argent à l’établissement prêteur.
Pour compenser ou minimiser ses pertes, la banque facture, dans la plupart des cas, des frais à l’emprunteur, c’est ce qu’on appelle des pénalités de remboursement anticipé. En d’autres termes, les pénalités ou les indemnités de remboursement anticipé sont des frais dus à l’établissement prêteur en cas de remboursement du capital emprunté avant la fin du contrat de prêts.
Très réglementé par le législateur, le montant de ces indemnités doit correspondre à la somme des intérêts à payer à la banque au cours des 6 prochaines échéances. Dans tous les cas, il ne doit pas dépasser 3 % du capital restant dû.
Par ailleurs, s’il est souvent possible d’exonérer les pénalités de remboursement anticipé dans certains cas comme vendre son bien pour en acquérir un autre en proposant à sa banque la souscription d’un nouvel emprunt, il faut savoir que la quasi-totalité des prêteurs factures ces frais en cas de départ vers la concurrence, notamment en cas de rachat de crédit.
De ce fait, ces indemnités peuvent être un frein pour un projet de rachat de prêts, puisqu’avec ces frais, il faudra un écart d’au moins 0,70 point de base entre le taux initial et celui proposé pour le rachat pour que les potentiels gains de l’opération couvrent les divers frais liés aux projets.
Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé ?
Si à chaque fois qu’un emprunteur souhaitant vendre son bien ou faire un rachat de crédit, solde son financement avant l’échéance, l’établissement prêteur compense son manque à gagner avec des frais de remboursement anticipé, il faut savoir qu’il est possible de les éviter à conditions d’apporter des arguments très solides ou de s’y prendre très tôt. Voici quelques astuces pour éviter ces frais.
Faire jouer la concurrence : dans le contexte actuel caractérisé par une forte concurrence entre les établissements bancaires, les emprunteurs ne sont plus en position d’infériorité par rapport aux établissements bancaires.
Avec plusieurs offres provenant de plusieurs banques, les emprunteurs sont en position de négocier les meilleurs taux en vigueur, mais aussi d’autres facteurs du contrat de prêt comme l’exonération des frais de pénalité de remboursement anticipé.
Opter pour des clauses avant la signature du prêt : dans le cadre d’un crédit à l’habitat, il est possible d’inscrire des clauses au contrat de prêt. Dans un contexte de forte concurrence entre les prêteurs, ce sont souvent des banques qui proposent des clauses diverses et variées.
Dans tous les cas, il est possible d’inscrire une clause dans le contrat de prêt permettant de lever ou de diminuer le montant des frais de pénalité de remboursement anticipé au bout d’un certain nombre d’échéances.
Le taux variable pour éviter les pénalités de remboursement anticipé : si le taux variable ou révisable est réputé « dangereux » à cause de la variation des échéances, il faut savoir que dans certains cas, il n’y a aucune pénalité en cas de remboursement par anticipation. Surtout quand le risque de variation dépasse un certain seuil.
A savoir qu’en optant pour ce type de taux, l’emprunteur accepter de courir le risque que le montant de ses échéances peut considérablement augmenter d’un mois à un autre. Toutefois, il est possible de limiter la variation de son taux en optant pour un taux variable capé.
