Le nouveau mandat de mobilité bancaire est mis en place à partir du 6 février 2017. Désormais les démarches de changement de banque seront facilitées et accélérées.Changer de banque en 22 jours ouvrés
Dès ce 6 février 2017, changer de banque sera une démarche plus facile et rapide. C’est en tout cas le but visé par une disposition de la loi Macron qui entrera en vigueur à cette date. La loi votée en 2022 et portée par l’ex-ministre de l’Economie et des Finances simplifie ce changement en introduisant un nouveau mandat de mobilité bancaire.
En pratique, un usager souhaitant changer de banque va remettre à son futur établissement un mandat le chargeant d’effectuer les démarches nécessaires au transfert. Ce mandat peut être rempli et déposé en ligne ou directement en agence. Afin d’authentifier l’opération, les particuliers devront fournir des justificatifs de leur identité ainsi qu’un RIB (relevé d’identité bancaire).
Pour que le nouvel établissement se charge de toutes les opérations, le client doit également lui indiquer quels sont les opérations qu’il souhaite transférer : les prélèvements réguliers ainsi que les versements en cours (salaires, allocations).
L’usager bancaire ne se préoccupe d’aucunes démarches. Les échanges ont lieu directement entre établissements bancaires. Légalement, les délais pour finaliser le transfert d’un compte sont plafonnés à 22 jours ouvrés. L’ancienne banque a 12 jours pour répondre aux sollicitations de la nouvelle. Puis, les émetteurs de virements et les bénéficiaires de prélèvements ont 10 jours pour confirmer la prise en compte du changement de banque. A noter que jusqu’au 31 mars 2017, ce délai de 10 jours est porté à 20 pour les émetteurs de prélèvements.
1 Français sur 8 est prêt à changer d’établissement bancaire
La loi Macron, rebaptisée loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques veut favoriser la concurrence entre les banques. A l’heure où les frais bancaires sont en hausse de 13 % en moyenne, 1 Français sur 8 se dit prêt à changer de banque. Jusqu’alors beaucoup hésitaient à se lancer dans cette opération perçue comme longue et contraignante. Une récente étude révèle que 7 usagers sur 10 sont clients de leur banque depuis plus de 10 ans. Pour une durée supérieure à 20 années, cette proportion est proche de 50 %.
Totalement gratuite, la démarche de changement de banque n’implique pas de quitter un établissement. Il est possible de transférer l’ensemble des opérations vers un nouveau compte tout en conservant l’ancien. Une solution idéale pour ceux qui souhaitent tester les services d’un établissement avant de clôturer leurs comptes dans leur banque principale et diminuer ainsi leurs frais bancaires.
