Il est possible dans le cadre d’un regroupement de prêts d’inclure un montant dédié à un nouveau projet, ce montant peut permettre de financer des travaux s’inscrivant dans une démarche d’économies d’énergie et donc de crédit d’impôt.Rappel du principe du crédit d’impôt
L’Etat Français a lancé en 2005 le crédit d’impôt qui a ensuite évolué progressivement avec des modifications successives dans les lois de finances. On parle aujourd’hui de crédit d’impôt dédié à la transition énergétique (CITE), une façon d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux en faveur de l’économie d’énergie au sein de leurs habitats.
Concrètement, si un ménage Français a recours à des travaux ou l’achat d’équipements rentrant dans le cadre des économies d’énergie, il peut bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30%, selon l’article 3 de la loi de finances en 2015. Concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique (CITE = crédit d'impôt pour la transition énergétique), l’avantage fiscal concerne 30% des dépenses et le montant est plafonné à 8000 euros.
Les travaux concernés par le crédit d’impôt
L’article 18 du code général des impôts apporte plus de précisions sur la nature des travaux et des équipements pouvant faire l’objet d’un crédit d’imposition. Une première liste des équipements permet de connaître les spécificités techniques exigées pour être recevable, cela concerne les chaudières à haute performance énergétique, les matériaux d’isolation thermique, les systèmes de chauffage, de fourniture d’eau chaude, les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les matériaux de protection solaire.
Cette liste est susceptible de changer à tout moment, il convient donc de se reporter à cet article de loi afin de vérifier que les équipements et les travaux à réaliser rentrent bien dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt, idéalement il faut effectuer cette vérification avant de réaliser sa demande de financement, que ce soit un crédit ou un regroupement de crédits.
Financement du crédit d'impôt par regroupement des emprunts
Les emprunteurs réalisant une opération de rachat de prêts (c’est-à-dire rassembler plusieurs prêts en un seul pour rembourser une mensualité réduite) peuvent demander, lors de l’opération, un montant affecté un projet. Il peut s’agir en l’occurrence de travaux pour la transition énergétique, rentrant dans le cadre du crédit d’impôt.
Ainsi, il est possible de regrouper ses crédits et de financer les travaux d’économie d’énergie, ce qui permettra de réduire ses mensualités et par la suite d’obtenir une réduction d’impôt. Pour que ce financement soit accordé, il faut un accord des établissements de crédits et présenter un justificatif pour les travaux à réaliser (facture, devis, etc...). La demande d’étude est gratuite et sans engagement.