Le gouvernement a annoncé la mise en place en 2022 d’une nouvelle taxe sur l’immobilier. Si son taux variera selon les régions, cette taxe s’appliquera au foncier bâti des entreprises et des ménages.La taxe spéciale d’équipement régional (TSER)
L’annonce d’un nouvel impôt fait fulminer les propriétaires de biens immobiliers. En effet, à partir de 2017, une nouvelle taxe s’appliquera autant aux particuliers qu’aux entreprises. La TSER se calculera sur la base des propriétés bâties, pour les ménages, et sur la cotisation foncière de sociétés.
La décentralisation de la France et donc le financement des régions sont à l’origine de la TSER. Cette taxe devrait permettre au Ministère de l’Economie et des Finances de percevoir quelques 600 millions d’euros qui seront redistribués aux budgets des conseils régionaux.
Selon ses détracteurs, la taxe spéciale d’équipement régional augmenterait les impôts des foyers et des entreprises de respectivement 0,5 % et 0,6 %. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) est vent debout et dénonce de graves conséquences en cas d’augmentation des taxes foncières : annulation de travaux et dégradation du parc de logements, entre autres.
Les propriétaires inquiets
L’UNPI rappelle que, selon l’Observatoire des taxes foncières, les impôts fonciers ont progressé de 16,5 % en l’espace de 5 ans.
L’application de la TSER devrait rester au bon vouloir des présidents des conseils de région. Si certains se sont d’ores et déjà positionnés contre, les prévisions de l’association des Régions de France abondent dans le sens contraire. En effet, pour assurer un bon développement économique, l’association a calculé un besoin en financement à hauteur de 800 millions d’euros.
Face à ces levées de boucliers, Bercy devrait prochainement détailler la TSER qui reste inscrite au prochain projet de loi de finances.