Assurance emprunteur : délai de carence et délai de franchise

Profiter des conditions de financement actuelles pour acheter un logement ou pour faire racheter ses encours est devenu monnaie courante. Cela implique la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, chaque contrat à ses particularités comme les délais de carence ou de franchise.

Assurance-crédit : c’est quoi le délai de carence ?

Fixé généralement entre 1 et 12 mois, le délai de carence d’une assurance-crédit, correspond à la période pendant laquelle, l’emprunteur n’est pas couvert par les garanties d’assurance qu’il a souscrites.

Il s’agit d’une période fixée par le contrat qui commence à partir du jour de la souscription et au cours de laquelle l’ensemble ou une partie des garanties ne s’applique pas.

En fait, les garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur ne sont pas forcément immédiates, même si l’assuré paie ses primes d’assurance. Ainsi, ses garanties ne s’appliquent qu’après l’expiration de cette période d’attente.

Le plus souvent, cette clause s’adresse aux garanties « incapacité temporaire de travail, invalidité permanente ou totale, invalidité permanente ou partielle… ». Mais dans certains contrats,  en cas d’invalidité permanente provoquée par un accident, le délai de carence peut être annulé.

C’est quoi un délai de franchise ?

Dans un contrat d’assurance emprunteur, le délai de franchise est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par son assurance.

Autrement dit, il s’agit d’un délai pendant lequel l’assureur n’indemnisera pas l’emprunteur en cas d’accident ou de maladie.

Le délai de cette clause est généralement de 3 mois, mais il peut varier selon les assureurs et les profils emprunteurs. Ainsi, l’assuré n’aura ainsi droit aux indemnisations qu’une fois ce délai de franchise écoulé.

Par ailleurs, le délai de franchise d’un contrat d’assurance emprunteur peut être absolu ou relatif. La différence se trouve dans la rétroactivité des jours d’attente.

Une franchise de 4 mois est dite absolue quand l’assureur prend en charge les indemnités qu’au 1er jour du 5ème mois.

Elle est dite relative quand la compagnie d’assurance prend en charge les indemnités à partir du premier mois du délai de franchise. Dans ce cas, il y aura une prise en charge rétroactive des 4 mois premiers mois.