Le prêt PASS ou prêt PASS Foncier est un crédit permettant d’accéder à la propriété (construction ou ancien) en proposant des conditions préférentielles à l’emprunteur. Ce prêt peut soit être conservé, soit être inclus dans le rachat des crédits.
Le prêt PASS Foncier
Egalement appelé 1% logement, le prêt PASS Foncier est un dispositif avantageux qui permet de financer jusqu’à 30% du coût de l’habitat, que ce soit en construction ou en achat dans l’ancien. La spécificité dans le cadre d’une construction est que le prix du terrain ne peut être pris en compte dans l’application du plafond de prêt maximum (un seuil est fixé par zone). En matière de remboursement anticipé, le prêt n’est pas concerné par les pénalités de remboursement, ce qui signifie qu’il peut faire l’objet d’un rachat de crédits sans frais d’IRA. Le Pass-Foncier est plus qu'un simple prêt, c'est également une garantie supplémentaire puisqu'en cas de rachat de la maison par le 1% logement suite à un non remboursement, la famille est relogée.
Rachat de prêts et PASS Foncier
Un rachat de crédits consiste à rassembler plusieurs prêts en un seul, ce qui permet de revoir les conditions de remboursement et d’inclure tous types de prêts dans le financement. L’emprunteur peut également ajouter à son financement un montant affecté à un nouveau projet, qui peut par ailleurs concerner des travaux, l’achat d’un véhicule ou tout autre type de projet. Lorsque l’emprunteur dispose d’un prêt PASS Foncier, deux cas de figures se présentent. Il est soit possible de l’inclure dans le rachat de prêts, soit de l’exclure du financement pour préserver l’avantage en matière de taux d’intérêts. Une étude est nécessaire afin d’évaluer le projet dans son ensemble et le professionnel a un devoir de conseil sur la mise en place du financement.
Pass Foncier, 1% logement : le devoir de conseil
Un emprunt qui propose un avantage comme cela peut être le cas avec le prêt à taux zéro (PTZ+), le prêt patronal (ou action logement) ou dans le cas présent le pass foncier, ne peut être racheté que si cela présente un réel avantage pour l’emprunteur. Si le rachat de l’emprunt avantageux n’est pas intéressant, il n’est donc pas utile de l’inclure dans l’opération, il vaut mieux le préserver de côté plutôt que de devoir rembourser des intérêts plus importants. Cette notion est très importante car elle relève du devoir de conseil du professionnel qui mettra en place le dossier de rachat de prêts.
Estimation, faisabilité : l’étude de rachat de crédit
Les emprunteurs ayant un prêt pass foncier et souhaitant réaliser une opération de rachat de prêts peuvent établir une demande librement auprès des services études de CID. Le formulaire de rachat de crédits est entièrement gratuit et sans aucun engagement, il permet d’accéder à une première estimation dès validation du formulaire puis à un avis sous 24H d’un analyste confirmé.
Il pourra étudier la situation de l’emprunteur et se prononcer sur la faisabilité du projet, à savoir l’inclusion ou non du prêt PASS dans le regroupement des crédits, et proposer une offre de prêt (montant, taux, durée).
