Durant l’amortissement d’un crédit immobilier hypothécaire (si le bien est vendu) ou à la fin de ce type de prêt, une procédure de mainlevée d’hypothèque doit être mise en place pour libérer le bien du gage. Qu’en est-il pour le regroupement de crédit ?Mainlevée ou levée d’hypothèque : qu’est-ce que c’est ?
Comme l’hypothèque, la mainlevée ou la levée d’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié et d’un enregistrement au bureau des hypothèques du département dont dépend le bien immobilier. Ainsi, la mainlevée est considérée comme un acte juridique par lequel une banque ou un établissement de crédit (le créancier) atteste que l’emprunteur (le débiteur) a fini de rembourser son prêt immobilier en cours. Toutefois, la « main » « levée » intervenait automatiquement deux ans après le terme du crédit, mais depuis la réforme des sûretés, ce délai a été ramené à seulement un an. Comme dans la mise en place d’une garantie hypothécaire, la mainlevée engendre aussi divers frais (notaire, d’enregistrement, libération d’hypothécaire…). Cependant, certains établissements prêteurs incluent ces frais dans le calcul initial des frais de levée d’hypothèque.
La "main levée" dans le regroupement de crédit
Dans le regroupement de crédits, la mainlevée concerne principalement les prêts faisant l’objet d’une garantie hypothécaire. En général, les prêts immobiliers. Ainsi, le regroupement de crédit incluant des encours immobiliers hypothécaires, implique souvent une main levée ou une levée d’hypothèque sur le bien immobilier. La mainlevée d’hypothèque lors d’un rachat de crédit est quasi systématique lorsque l’emprunteur est propriétaire d’un bien immobilier garanti par une hypothèque. Par cet acte notarié, la banque ou l’établissement de crédit initial, qui est aussi le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus l’être. A savoir que la revente immobilière et sans levée d’hypothèque, le prêteur initial peut vendre le bien en cas de litige même si le propriétaire du bien a changé.
"Main levée" ou "levée de l’hypothèque" : quelques caractéristiques
Comme la garantie hypothécaire, la mainlevée doit être établie par le notaire et enregistrée à la conservation des hypothèques. Dans le rachat de crédit immobilier, cette inscription reste valable pendant toute la durée du nouveau prêt. Cependant, elle est sans conséquence à l’issue du paiement de la dernière mensualité et un an après, la mainlevée disparaît sans frais ni aucune formalité. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement de l’emprunteur et si aucune main levée n’avait été réalisée, le prêteur peut mettre sa garantie en jeu en faisant procéder la saisie du bien immobilier puis à sa vente.
