Crypto-monnaies : bientôt une taxe de 30% sur les plus-values

Crypto-monnaies : bientôt une taxe de 30% sur les plus-values

Les actifs virtuels sont dans le viseur des députés qui ont récemment adopté un projet qui vise à, entre autres, taxer de 30% les plus-values réalisées. Ce nouvel amendement, inscrit dans la loi finances 2019, entame une nouvelle ère pour les crypto-actifs encore sous réglementés.

Un amendement dédié aux monnaies virtuelles

Les crypto-monnaies sont nées de l’innovation financière. Depuis la création de la première unité, presque 10 ans auparavant, les autorités de contrôle n’ont eu de cesse de mettre en garde la population. La Banque de France émet clairement des réserves vis-à-vis de ces actifs qu’elle qualifie d’objets « purement spéculatifs ». Il faut dire que le cours des actions des différentes crypto-monnaies a tendance à fluctuer à l’extrême, avec des chutes de plusieurs milliers d’euros en l’espace de quelques jours seulement.

Les autorités de supervision ont encouragé le gouvernement à prendre des mesures concernant ces actifs. Une nouvelle réglementation qui devrait entamer ses effets dès 2022 dans le cadre de la loi finances 2019. L’instauration d’une taxation de 30% sur les plus-values de cession va entrer en vigueur.  Un cadre fiscal relativement similaire à la flat tax, destiné aux actions et aux obligations. Les excédents réalisés via les monnaies virtuelles seront à intégrer à la déclaration des revenus et relèveront donc de l’impôt sur le revenu. L’exécutif a aussi prévu un abattement de 305 euros. Si les actions d’achat et de cession sont récurrentes, alors cela relèvera d’une activité commerciale.

Un contrôle plus vigoureux pour lutter contre les activités criminelles

De plus, des sous-amendements prévoient la mise en place d’un pouvoir de sanction pour l’autorité fiscale. L’objectif est de renforcer la traçabilité des crypto-monnaies et de leurs détenteurs pour lutter contre la fraude et les activités illicites. La confidentialité, l’un des arguments de force de ces monnaies, fait l’objet d’une certaine convoitise pour le financement de la criminalité. Ainsi, les titulaires d’un compte de monnaies virtuelles ont de ce fait l’obligation de déclarer l’existence de leur compte.

Le manquement à ce besoin de transparence peut donner lieu à des amendes de 750 euros par compte non déclaré intentionnellement ou non. Si la déclaration est inexacte, alors la sanction s’élève à 125 euros en cas de détention de moins de 50 000 euros. Toute infraction liée à la transparence est passible d’une amende de 1 500 euros lorsque la tranche supérieure à 50 000 euros est franchie.

annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire

Voici quelques mots qui tag notre site et le définir mieux sur les services que nous proposons Ci-dessous une vidéo illustrant l’actualités sur les offres de prêt en ligne : offre prêt argent sans frais site d annonce de prêt d argent en particulier en inscription offre de prêt particulier pour études particuliers sérieux français faisant prêts d argent annonces gratuites prêt entre particuliers site d annonce de prêt d argent entre particuliers les sites d annonces de prêt d argent petites annonces gratuites prêt entre particuliers prêt pour fiché banque de France prêt pour interdit bancaire annonce prêt d’argent crédit en ligne pret pour Ficp site de prêt crédit immobilier rachat de crédit prêt en ligne crédit en ligne crédit sans frais crédit rapide offre de crédit annonce offre de prêt en ligne prêt entre particuliers France pret entre particuliers devant notaire pret sans frais entre particulier pret facile en ligne pret reponse immediate pret particulier a particulier ficp pret renouvelable en ligne pret particulier a particulier serieux pret rapide particulier pret entre particulier tres serieux pret rapide en ligne sans justificatif pret particulier entre particulier pret professionnel entre particulier pret particulier fiable pret professionnel en ligne pret particulier ficp pret pour rsa en ligne pret particulier suisse pret pour particulier pret entre particuliers pour ficp pret personnel sans justificatif en ligne pret particulier serieux sans frais pret personnel reponse immediate pret particulier pour ficp pret personnel reponse immediate pret personnel avec reponse immediate pret personnel reponse immediate pret entre particulier tres serieux pret personnel de particulier à particulier