Lorsque des prospects font des demandes en ligne ou bien dans des agences d'intermédiaires bancaires, ils produisent des éléments justifiant de leurs revenus et ne comprennent pas toujours pourquoi et dans quelle mesure ces derniers ne sont parfois pas retenus dans leur totalité. Voici les éléments de réponse.Contrat de travail et compléments de revenus
Dans le crédit ou dans le rachat de crédit, ce ne sont pas toujours aussi simples qu’un salaire ou bien un relevé de pension faisant clairement apparaître un revenu imposable qui est celui retenu par l'intermédiaire bancaire.
C’est d’ailleurs toujours pour cette raison que le bulletin de salaire du dernier mois de décembre est toujours demandé afin de comptabiliser les éventuelles primes ou autres mois complémentaires.
Mais il existe des cas plus complexes : à titre d’exemples, celui des assistantes sociales, des chauffeurs routiers, des intérimaires dont les revenus comportent des variables en raison d’une part non fiscalisée : les indemnités de repas par exemple.
La plupart du temps, les banques retiennent pour l’essentiel les revenus imposables de tous les salariés et retraités ainsi que les revenus d’exploitants de sociétés sous forme de bénéfices non commerciaux ou d’appointements.
C’est le cas des revenus moins réguliers qui posent généralement problème : les CDD et les missions d’intérim de courtes durées. Si la durée est inférieure à 6 mois ou 1 an, la demande risque d’être refusée en raison du manque d’antériorité de l’activité.
En revanche une réelle antériorité de plusieurs années attestant de renouvellements réguliers à toutes les chances d’aboutir.
Concernant les compléments de revenus tels que des allocations, elles sont appréciées en fonction du degré d’incapacité d’une personne à mobilité réduite, c’est à dire son niveau d’invalidité lorsqu’il s’agit par exemple d’AAH ou ASE.
Les allocations familiales ne sont elles aussi retenues que dans la mesure où leur montant reflète une pérennité dans le temps. Il faut que le premier enfant ait moins de 15 ans pour que ces dernières soient retenues.
Revenus fonciers et pensions alimentaires
Les revenus fonciers ne sont pas retenus par les banques dans leur globalité, mais un abattement est appliqué.
Généralement, les établissements bancaires retiennent 70 % des revenus fonciers nets, soit environ les 2/3 de ces derniers.
En revanche, même en cas de déficit foncier en vertu d’écritures comptables telles que la déduction d’intérêts d’emprunt, cette règle s’applique dans tous les cas.
Concernant les pensions alimentaires, elles ne seront retenues qu’à la condition que leur versement est régulier et que ce dernier couvre la majeure partie du prêt. C’est une sorte de pratique bancaire semblable à celle retenue pour les allocations familiales.