Le remboursement des dettes est un engagement qu’un emprunteur doit s’acquitter de rembourser. Voici quelques solutions pour y parvenir.L’accumulation de dettes
Il peut arriver de devoir des sommes d’argent à des proches, des parents ou des amis ou bien à certains organismes sociaux, fiscaux ou financiers et de ne pas disposer de capitaux suffisants pour pouvoir les rembourser.
Faire ou refaire un crédit pour faire face à ces charges devenant lourdes ne fait bien souvent qu’alourdir une situation déjà compromise. Il s’agit là d’un cas que nous approfondirons par la suite. A l’inverse, vous pouvez aussi vous retrouver dans la situation inverse, à savoir d’être le créancier de débiteurs vous devant certaine sommes d’argent. Là encore, des possibilités existent sur le plan juridique et fiscal.
Englober un remboursement de dettes dans un regroupement de crédits
Si vous êtes dans le premier des cas de figure évoqués ci-dessus et que vous êtes redevables d’une dette quelconque envers un ou plusieurs créanciers, vous pouvez solliciter un regroupement de prêt afin d’englober dans une enveloppe globale les dettes en question. Dans un crédit global, vous pouvez donc inclure une dette familiale, privée, fiscale ou sociale ou encore un découvert bancaire ainsi qu’un éventuel retard de loyer.
L’avantage de la formule réside dans le lissage de ces sommes au sein d’une seule et même mensualité correspondant à un seul prêt. Vous simplifiez ainsi votre gestion et vos comptes quotidiens. Chose essentielle, vous n’accentuez pas vos charges financières actuelles en recourant à un financement de l’appareil bancaire traditionnel. Ce type d’articulation est envisageable tant dans le cadre d’un prêt hypothécaire que dans celui d’un prêt personnel de regroupement de crédit.
Se faire rembourser une dette
Si vous êtes à l’inverse dans un cas de figure différent, à savoir d’être le créancier d’un débiteur qui vous doit de l’argent, alors différentes configurations peuvent se présenter. Si vous avez par exemple prêté de l’argent à autrui sous la forme d’une reconnaissance de dettes actée chez notaire, alors votre marge de manœuvre est importante sur le plan juridique et des recours judiciaires sont possibles en cas de force majeure. Si cette reconnaissance de dettes a été faite sous seing privée, vous avez là encore une preuve pouvant être produite, même si le cas est déjà plus délicat, y compris si vous pouvez produire un récépissé de recommandé avec AR.
Dans tous les cas, l’idéal est de prouver que les dettes en question sont bien des prêts et non des dons. Avec des reconnaissances de dettes actées, vous devez dans un premier temps réclamer le remboursement de la dette par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, si vous aviez prêté une somme sans avoir inscrit dans l’acte d’éventuels intérêts (y compris au taux légal), vous ne pourrez pas en demander. En revanche, des intérêts commencent à courir à dater de la réception de l’accusé de réception qui doit avoir pour objet une mise en demeure (article 1153 du Code Civil).
Rappelons que le taux légal en vigueur pour 2013 est de 0.04 %. Mieux vaut un accord amiable à défaut de devoir engager une procédure devant le Tribunal de grande instance qui devra être saisi par un avocat.