Présenté devant les députés le lundi 9 décembre, le projet de loi relatif à la consommation va permettre aux emprunteurs propriétaires de faire jouer la concurrence en matière d’assurance sur le crédit immobilier.Crédit immobilier : délai d’un an pour choisir son assurance emprunteur
Ce projet est considéré par les observateurs comme un prolongement de la loi Lagarde qui permet aux emprunteurs propriétaires de choisir une autre assurance de crédit dans l’organisme d’assurance de leur choix, plutôt que l’offre de garantie proposée par l’organisme prêteur.
La nouvelle législation va poursuivre sur cette voix et va permettre aux emprunteurs de pouvoir changer d’assurance emprunteur dans un délai maximal d’un an, à partir de la signature du crédit immobilier.
Cette mesure baptisée dans la foulée « loi Hamon » est une bonne nouvelle pour les potentiels acheteurs de biens immobiliers puisque les demandeurs pourront renégocier ou changer simplement d’assurance emprunteurs pendant ce délai d’un an et ainsi opter pour une meilleure protection avec des conditions tarifaires plus favorables (ou une protection similaire mais à un tarif plus abordable).
En fait depuis l’application de la loi Lagarde en septembre 2010, les banques et les organismes de crédit tentent de trouver une solution alternative à ce manque à gagner puisque les produits d’assurances représentent une marge importante pour ces établissements.
En général, pour imposer leurs offres, les banques jouent sur l’équivalence des garanties et notamment sur le délai d’obtention d’un autre contrat d’assurance.
Pour mieux encadrer la législation en vigueur, le gouvernement souhaite donc instaurer un nouveau délai (un an) afin d’inciter à plus de concurrences entre les différents acteurs.
En résumé, en faisant jouer la concurrence entre les différentes offres et entre les différentes compagnies d’assurance, cette nouvelle mesure pourrait faire baisser le coût global du prêt immobilier.
Immobilier : d’autres alternatives pour faire baisser le coût global du prêt
La renégociation d’assurance de prêt immobilier semble suivre le principe déjà existant de la renégociation de prêt immobilier, solution qui peut s’avérer très avantageuse pour certains emprunteurs.
Pour faire baisser le coût global de son crédit immobilier en cours, le premier reflex est de regarder à la loupe son contrat pour détecter des erreurs de calcul de taux ou des vices de forme.
Selon la loi, un emprunteur peut exiger une renégociation de crédit immobilier sur un contrat de prêt comportant des erreurs ou des vices de formes. Cependant, ce type de renégociation de crédit ne concerne que les prêts souscrits après 2009.
Par ailleurs, pour renégocier le taux de son crédit immobilier en cours, il est possible d’opter pour le rachat de crédit immobilier.
Cette solution permet de faire racheter son prêt immobilier en cours par un organisme spécialisé afin de mettre en place un nouvel emprunt à taux réduit.
Pour les emprunteurs propriétaires ayant d’autres crédits en cours (consommation, personnel, renouvelable…), il est possible de rassembler tous ses prêts en un seul et unique crédit avec une seule mensualité adaptée et donc, un seul organisme prêteur.